RC Décennale

Pourquoi une RC Décennale ?

La responsabilité civile décennale (RC Décennale), également connue sous le nom d’assurance décennale ou garantie décennale, est une assurance obligatoire en France pour certaines professions impliquées dans la construction et la rénovation de bâtiments. Elle est régie par la loi Spinetta de 1978. Son principal objectif est de protéger les propriétaires et les maîtres d’ouvrage contre les défauts de construction qui pourraient compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux.

Les professions qui doivent bénéficier de la RC Décennale incluent généralement les acteurs suivants dans le domaine de la construction et de la rénovation :

Probat toutes activités

Cela englobe généralement les entrepreneurs du bâtiment et les artisans, y compris les constructeurs, les maçons, les plombiers, les électriciens, les chauffagistes, les plâtriers, etc. Toute personne ou entreprise exerçant une activité liée à la construction est généralement tenue de souscrire à une assurance décennale.

Probat Eco energie

Cette catégorie peut inclure les professionnels qui se spécialisent dans les travaux d’efficacité énergétique, tels que l’isolation thermique, l’installation de systèmes de chauffage écologiques, les panneaux solaires, etc.

Les ingénieurs civils, les architectes, les bureaux d’études techniques et d’ingénierie qui participent à la conception et à la planification des projets de construction doivent également souscrire une RC Décennale.

Probat ingénierie

Il est important de noter que la liste des professions concernées par la RC Décennale peut varier en fonction de la législation en vigueur et des spécificités régionales. Les professionnels du bâtiment doivent souscrire à cette assurance pour exercer légalement leur activité et pour garantir la sécurité financière des clients en cas de défauts majeurs dans la construction. La RC Décennale couvre les coûts de réparation des dommages liés à des problèmes de construction pendant une période de dix ans après la réception des travaux, ce qui en fait une protection essentielle dans le secteur de la construction en France.