Dommages d'ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage (le propriétaire ou le maître d’œuvre) lors de la construction ou de la rénovation d’un bâtiment. Elle a pour but de garantir la réparation rapide des dommages importants qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable pendant une période de dix ans à compter de la réception des travaux. Contrairement à la responsabilité civile décennale (RC Décennale), qui est souscrite par les professionnels du bâtiment pour couvrir leur responsabilité en cas de défauts de construction, l’assurance dommages-ouvrage protège le propriétaire ou le maître d’ouvrage.

L’assurance dommages-ouvrage sert à garantir les réparations nécessaires en cas de dommages graves tels que des fissures structurelles, des problèmes de fondations, des infiltrations d’eau importantes, etc. Elle permet de financer les travaux de réparation sans avoir à engager de longs et coûteux litiges pour déterminer la responsabilité. Cela accélère le processus de réparation et garantit que les problèmes sont résolus rapidement, minimisant ainsi les désagréments pour le propriétaire et les occupants.

Quant à l’activité professionnelle qui doit bénéficier de l’assurance dommages-ouvrage, ce sont les propriétaires de biens immobiliers qui en ont besoin lorsqu’ils entreprennent des travaux de construction ou de rénovation. Cette assurance n’est pas destinée aux particuliers pour leurs véhicules automobiles (assurance auto) ou pour leur résidence principale (assurance habitation). Elle concerne spécifiquement les projets de construction, y compris la construction de nouvelles maisons, les agrandissements, les rénovations majeures, etc.

Le terme « multi-risque pro » fait référence à une assurance qui couvre plusieurs risques professionnels. Il peut inclure diverses garanties en fonction des besoins de l’entreprise, telles que la responsabilité civile professionnelle, l’assurance des biens de l’entreprise, l’assurance de la responsabilité civile des dirigeants, etc. Cette assurance est généralement souscrite par des entreprises pour se protéger contre divers risques liés à leur activité professionnelle, mais elle ne couvre pas les dommages-ouvrage, qui sont spécifiques au secteur de la construction et de la rénovation.